Communiqué de lé FFII "Le 7 mars 2005 — La présidence du Conseil a déclaré aujourd'hui que l'accord sur les brevets logiciels du 18 mai 2004 était adopté, ceci en violation du règlement intérieur, malgré le manque manifeste d'une majorité qualifiée des États membres et en dépit de demandes de plusieurs pays de rouvrir les négociations."
L'avenir du logiciel libre est donc reporté en seconde lecture au parlement.
Dans un communiqué, l'AFUL considère "Européens convaincus, nous ne pensons pas que cette image de la gouvernance européenne soit propre à entraîner l'adhésion des peuples dont on ignore et méprise systématiquement les représentants. Au moment où une constitution européenne est présentée au vote, ce comportement indigne d'une démocratie risque de n'inspirer que le dégoût et le rejet d'un texte confirmant des institutions qui permettent de telles dérives."
Toute la communauté des logiciels libres est scandalisée par ce coup de force de quelques ministres européens (dont le ministre français) et aussi inquiète sur l'avenir de l'Europe car demain le texte de la constitution donnera encore plus de pouvoir à cette commission.
Les logiciels libres sont une nécessité pour l'informatique de santé car ils garantissent l'indépendance des solutions. Doit-on, sous pression de quelques lobby industriels accepter la mise en place de brevets qui mettraient fin à cette indépendance ?
A quelques semaines du référendum sur la constitution européenne, ce déni de démocratie va donner un argument de plus aux avocats du "non".
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