Ministère de la Fonction publique, de la Réforme de l'État et de l'Aménagement du territoire / Secrétariat d'État à la réforme de l'État
ADMINISTRATION ELECTRONIQUE
2004-2007
ADELE 127 : Mise en oeuvre des logiciels libres et développement
collaboratif
Acteur (Ministère / Direction) : ADAE
Cible : Administrations, Collectivités territoriales
Rattachement au PSAE : Contribuer à la restauration des marges de manoeuvres financières
de l'État / Instaurer une véritable politique d'emploi des logiciels
Description :
Le Gouvernement, par l'intermédiaire de l'ADAE, souhaite lancer un débat sur l'élaboration
mutualisée de briques « libres » de logiciels, sur le modèle de la normalisation.
Ce débat intégrera les aspects juridiques des licences, afin d'évaluer l'opportunité de définir des
licences conformes à ces principes et totalement compatibles avec le droit des pays de l'Union
européenne.
L'objectif de cette mesure est donc d'aboutir à un ensemble de recommandations juridiques
permettant la constitution d'un socle de logiciels librement réutilisables. Un observatoire des
bonnes pratiques doit être constitué avec un pilotage au niveau national
Au plan opérationnel, les différents services de l'administration ont acquis de nombreux savoir-
faire dans la mise en oeuvre des technologies de l'information et de la communication. Cette
connaissance porte sur des méthodes d'analyse, des choix d'architectures, l'organisation de
l'exploitation, les procédures d'achats, des guides, des chartes, etc.
Au niveau des développements informatiques plus précisément, de nombreux logiciels ou
briques logicielles ont été développés par ou pour les administrations. Par ailleurs, des
pratiques de mutualisation autour de l'élaboration de spécifications ou de développement de
composants d'intérêt général apparaissent. Cependant ces initiatives manquent souvent d'un
point d'ancrage qui leur donnerait une meilleure visibilité et un plus grand dynamisme.
Il est donc proposé de créer et développer une plate-forme de services destinée aux
organismes publics, visant le développement des technologies de l'information et de la
communication. Les objectifs sont d'une part mettre en place un entrepôt d'informations pour la
diffusion de la connaissance relative aux méthodes, chartes, guides, etc. et d'en assurer la
gestion et d'autre part de proposer un espace de développement collaboratif qui sera également
un point d'entrée pour le référencement des logiciels et composants réutilisables.
Calendrier de mise en oeuvre
:
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2004 :
Analyse juridique et observatoire. Définition précise du périmètre du projet et étude préalable.
Recherche de partenaires et élaboration d'une convention. Commande pour une assistance.
2005-2007 :
Exploitation et évolution de la plateforme.
Impact financier et couverture budgétaire :
2004 :200 K
2005 :200 K
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3. La capitalisation des savoir-faire et la mutualisation des initiatives
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ADMINISTRATION ELECTRONIQUE
2004-2007
ADELE 128 : Plate-forme technique pour le développement
collaboratif : Centre de ressources techniques
Acteur (Ministère / Direction) : ADAE
Cible : Administrations
Rattachement au PSAE : Contribuer à la restauration des marges de manoeuvres financières
de l'État / Mutualiser les dépenses des services publics / Instaurer une véritable politique
d'emploi des logiciels
Description :
L'objectif est de favoriser la capitalisation des savoir-faire et la mutualisation des initiatives pour
le développement des systèmes d'information dans les administrations.
La plate-forme collaborative de services destinés aux organismes publics, vise le
développement des composants logiciels réutilisables et des méthodes concourrant au
déploiement des systèmes d'information de l'administration électronique. Cette plate-forme est
notamment composée d'un entrepôt d'informations pour la diffusion de la connaissance relative
aux méthodes, chartes, guides, etc. et d'un espace de développement collaboratif (selon le
modèle de SourceForge) qui sera également un point d'entrée pour le référencement des
logiciels et composants réutilisables.
Calendrier de mise en oeuvre
:
Une commande pour une plate-forme pilote opérationnelle sera initiée avec une dizaine ou une
vingtaine de projets hébergés. Sa mise en fonction devra intervenir dans le courant du 2ème
trimestre 2004. Une évaluation de ce dispositif sera effectuée, si les conclusions sont positives,
l'initiative sera étendue à un plus grand nombre de projets.
Impact financier et couverture budgétaire :
2004 : 200K
Etude du cadre de généralisation de mise en oeuvre de cette plate-forme.
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ADMINISTRATION ELECTRONIQUE
2004-2007
ADELE 129 : AGORA
Acteur (Ministère / Direction) : Service d'Information du Gouvernement (Département
Multimédia)
Cible : Administrations
Rattachement au PSAE : Mutualiser les dépenses des services publics / Instaurer une
véritable politique d'emploi des logiciels / Améliorer l'organisation des services publics (en
standardisant le format des documents)
Description :
Agora est une architecture fonctionnelle et technique permettant d'instancier rapidement, sur
une architecture d'hébergement peu contraignante, des sites Internet, intranet ou extranet
remplissant une grande diversité de fonctionnalités, ainsi que des interfaces évoluées
permettant de gérer simplement l'ensemble de l'architecture.
Cet outil a d'ores et déjà été utilisé pour créer ou refondre les sites www.retraites.gouv.fr ;
www.forum.gouv.fr ; www.internet.gouv.fr ; extranet.europe.gouv.fr.
Agora utilise les développements "de base" proposés par le système dit SPIP. De nombreux
développements complémentaires ont été réalisés afin d'améliorer et compléter notamment la
gestion des contenus, les modes d'identification, l'interopérabilité avec d'autres sites ou bases
de données, l'accessibilité des sites aux déficients visuels notamment, le référencement des
sites, etc.
Ces développements, livrés sur CD avec documentation technique détaillée, sont dit "libres" :
les composants logiciels ainsi développés sont librement réutilisables par tous les services de
l'État, conformément à la circulaire du Premier ministre du 4 décembre 2002. La mise sous
"licence GPL" (General Public Licence) d'AGORA début novembre permettra une diffusion hors
des réseaux de l'État (secteur privé, collectivités territoriales, associations) et donc une
mutualisation de la maintenance de l'outil et de ses évolutions futures.
Les objectifs d'AGORA sont de :
- Réduire les coûts et les délais de réalisation des sites.
- Déployer une technologie unique de gestion de sites qui soit conviviale et inter-opérable.
Les perspectives :
Court terme : déploiement sur tous les sites du Service d'Information du Gouvernement
Moyen Terme : déploiement pour de nombreux services PM
Long terme : déploiement interministériel (national, voire services déconcentrés)
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Calendrier de mise en oeuvre
:
Novembre 2002 :
Lancement de la consultation
Juillet 2003 :
Déploiement d'une version intermédiaire pour les sites Retraites, forum, extranet.Europe et
Internet.gouv.fr
Mi-octobre 2003 :
Livraison des développements définitifs
Mi-novembre 2003 :
Diffusion d'AGORA sous licence GPL ;
Partenariat avec l'ADULLACT (Association pour le Développement et l'Usage des Logiciels
Libres dans l'Administration)
L'Adullact a été créée à l'initiative de plusieurs villes, communautés urbaines, conseils généraux
et régionaux et le soutien d'associations. Elle se donne pour tâche de coordonner les
compétences mises en oeuvre par les administrations et les collectivités territoriales dans le
développement et l'utilisation de logiciels libres
.
Fin 1er trimestre 2004 :
Déploiement pour le site du Premier ministre
Impact financier et couverture budgétaire :
Budget : 110 000 euros dont 5 000 d'expertise par l'association Braillenet pour l'accessibilité
des sites.
Gestion de projet : environ 15 jours hommes par mois pendant 1 an (rédaction du CDC ;
supervision des développements; élaboration et gestion technique des sites).
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ADMINISTRATION ELECTRONIQUE
2004-2007
ADELE 130 : Migration poste de travail
Acteur (Ministère / Direction) : ADAE
Cible : Transversale, tous les agents de l'État sont potentiellement concernés.
Rattachement au PSAE : Contribuer à la restauration des marges de manoeuvres financières
de l'État => Instaurer une véritable politique d'emploi des logiciels
Description :
L'acquisition et la mise à jour des logiciels de base des postes de travail (système d'exploitation,
suite bureautique,...) est une opération qui à l'échelle du système d'information de l'État est
extrêmement coûteuse. La fourniture de ces logiciels est aujourd'hui très majoritairement
confiée à un éditeur en situation dominante qui impose ses vues et ses coûts. Des solutions
alternatives sont cependant à présent viables et fiables : des expérimentations de diversification
des outils logiciels ont été menées, des migrations vers des solutions à base de logiciels libres
ont d'ores et déjà été effectuées.
Une étude sera initiée avec pour objectifs d'une part de recenser et d'évaluer les
expérimentations réalisées ou en cours et d'autre part de proposer une aide à la migration au
travers d'un guide. Cette étude sera effectuée en concertation avec les ministères au sein d'un
groupe de travail déjà mis en place.
Calendrier de mise en oeuvre
:
Ce projet nécessite une assistance externe. La mise en place d'une commande et la sélection
d'un prestataire aboutiront en fin du premier trimestre 2004. Les résultats de l'étude devraient
être publiés au début du second semestre 2004 :
- état des lieux des expérimentations et recommandations,
- guide de migration.
Les expérimentations de migration seront accompagnées par l'ADAE de 2005 à 2007.
Impact financier et couverture budgétaire :
2004 : 100 K
2005 : 500 K
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Ministère de la Fonction publique, de la Réforme de l'État et de l'Aménagement du territoire / Secrétariat d'État à la réforme de l'État
4. Le déploiement de l'infrastructure préalablement à la mise en
place des services fonctionnels
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